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|  Sujet: Vignette VNF  Dim 29 Juil - 0:44 | |
| Bonjour,
La vignette VNF est à acquitter par tout propriétaire de bateau de plaisance .
Sont exonérées les menues embarcations de 5 mètres et moins de longueur et dotées d'un moteur de moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les bateaux utilisés par certains services publics (décret du 26/12/96).
Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue sur les voies navigables confiées à VNF sous respect de la réglementation en vigueur, il donne droit à l'usage normal du domaine public fluvial.
Par navigation, on entend le déplacement du bateau, qu'il y ait ou non franchissement d'écluses.
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Philippe
* Représentant Régional du département de l'Ain
* Webmaster
Silurement Vôtre |
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